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PPL 53825📋Déposé🏛️Institutions

La personnalité juridique et aux droits de la Seine

Proposition de loi relative à la personnalité juridique et aux droits de la Seine

Déposé le 20 février 2026
Auteur de la proposition (1)
Rémi Féraud

M. Rémi Féraud

PSSOCSénat

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.20 févr. 2026
Renvoi en commission au fond20 févr. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)