- Propose de reconnaître à la Seine le statut de personne juridique, avec des droits propres et la possibilité d’être représentée en justice.
- S’inscrit dans un débat sur l’extension des droits aux éléments naturels, comme certains fleuves ou forêts à l’étranger.
- Concerne les habitants du bassin de la Seine, les collectivités locales et les associations de protection de l’environnement.
- Texte déposé à l’Assemblée nationale en février 2026, en attente d’examen en première lecture.
Résumé généré le 25 mars 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
