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PPL 53845📋Déposé🚆Transports

Accélérer la mobilité dans les zones peu denses

Proposition de loi visant à accélérer la mobilité dans les zones peu denses

Déposé le 24 février 2026
Auteur de la proposition (1)
Franck Dhersin

M. Franck Dhersin

LRUCSénat

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.24 févr. 2026
Renvoi en commission au fond24 févr. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)