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  4. Accélérer la mobilité dans les zones peu denses
PPL 53845📋Déposé🚆Transports

Proposition de loi visant à accélérer la mobilité dans les zones peu denses

Déposé le 24 février 2026
En bref
  • Propose de créer des aides financières pour les habitants des zones peu denses afin de faciliter leurs déplacements, comme des subventions pour l’achat de véhicules ou des services de transport partagé.
  • Concerne les territoires ruraux ou périurbains où les transports en commun sont peu développés.
  • Porté par un député, le texte a été déposé à l’Assemblée nationale en février 2026.
  • Le dossier en est à sa première étape législative, sans examen en commission ou en séance pour l’instant.

Résumé généré le 25 mars 2026

Auteurs de la proposition (1)
Franck Dhersin

M. Franck Dhersin

UCSénat
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.24 févr. 2026
Renvoi en commission au fond24 févr. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)