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  4. Garantir la sérénité des événements politiques dans les universités et les autres établissements ...
PPL 53852📋Déposé📚Éducation & Culture

Proposition de loi visant à garantir la sérénité des événements politiques dans les universités et les autres établissements d'enseignement supérieur

Déposé le 24 février 2026
En bref
  • Propose d’encadrer l’organisation d’événements politiques dans les universités et établissements d’enseignement supérieur pour éviter les perturbations.
  • Contexte : des tensions ou incidents ont eu lieu lors de débats ou conférences dans certains campus.
  • Concerne les étudiants, enseignants, organisateurs d’événements et directions d’établissements.
  • Texte déposé à l’Assemblée nationale en février 2026, en attente d’examen en première lecture.

Résumé généré le 25 mars 2026

Auteurs de la proposition (1)
Stéphane Le Rudulier

M. Stéphane Le Rudulier

LRSénat
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.24 févr. 2026
Renvoi en commission au fond24 févr. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)