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PPL 53852📋Déposé📚Éducation & Culture

Garantir la sérénité des événements politiques dans les universités et les autres établissements ...

Proposition de loi visant à garantir la sérénité des événements politiques dans les universités et les autres établissements d'enseignement supérieur

Déposé le 24 février 2026
Auteur de la proposition (1)
Stéphane Le Rudulier

M. Stéphane Le Rudulier

LRUMPSénat

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.24 févr. 2026
Renvoi en commission au fond24 févr. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)