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PJL 53844📋Déposé🌍Affaires étrangères & Défense

Autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union euro...

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part

Déposé le 25 février 2026
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.25 févr. 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée25 févr. 2026
Renvoi en commission au fond25 févr. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)