Projet de loi portant diverses mesures urgentes de sécurisation du droit de la fonction publique

Propose de modifier certaines règles pour les agents de la fonction publique, notamment sur les recrutements, les sanctions disciplinaires et les conditions de travail.
Concerne les fonctionnaires et contractuels de l’État, des collectivités territoriales et des hôpitaux publics.
Déposé par le gouvernement en février 2026, avec une procédure accélérée pour adoption rapide.
En première lecture à l’Assemblée nationale, sans examen en commission ou en séance pour l’instant.