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  4. Lutter contre les effets discriminatoires de Parcoursup
PPL 53885📋Déposé📚Éducation & Culture

Proposition de loi visant à lutter contre les effets discriminatoires de Parcoursup

Déposé le 2 mars 2026
En bref
  • Cible les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur liées au fonctionnement de la plateforme Parcoursup
  • Propose des mesures pour réduire les biais défavorisant certains élèves selon leur origine géographique, sociale ou leur type d'établissement
  • Pourrait imposer plus de transparence sur les algorithmes et critères de sélection utilisés par les formations
  • Vise à garantir une égalité de traitement effective entre tous les candidats au niveau national

Résumé généré le 18 mars 2026

Auteurs de la proposition (18)

Auteurs principaux

Jérémy Bacchi

M. Jérémy Bacchi

CRCE-KSénat
Evelyne Corbière Naminzo

Mme Evelyne Corbière Naminzo

CRCE-KSénat

16 cosignataires

CRCE-K(16)
Voir la liste complète
CRCE-K(16)

Pierre Ouzoulias, Cathy Apourceau-Poly, Pierre Barros, Alexandre Basquin, Ian Brossat, Céline Brulin, Jean-Pierre Corbisez, Cécile Cukierman, Fabien Gay, Michelle Gréaume, Gérard Lahellec, Marianne Margaté, Pascal Savoldelli, Silvana Silvani, Marie-Claude Varaillas, Robert Wienie Xowie

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.2 mars 2026
Renvoi en commission au fond2 mars 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)