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  4. Lutter contre les effets discriminatoires de Parcoursup
PPL 53885📋Déposé📚Éducation & Culture

Lutter contre les effets discriminatoires de Parcoursup

Proposition de loi visant à lutter contre les effets discriminatoires de Parcoursup

Déposé le 2 mars 2026
Auteurs de la proposition (18)
Evelyne Corbière Naminzo

Mme Evelyne Corbière Naminzo

PCFCRCSénat

Jérémy Bacchi

M. Jérémy Bacchi

PCFCRCSénat

Pierre Ouzoulias

M. Pierre Ouzoulias

PCFCRCSénat

Cathy Apourceau-Poly

Mme Cathy Apourceau-Poly

PCFCRCSénat

Pierre Barros

M. Pierre Barros

PCFCRCSénat

Alexandre Basquin

M. Alexandre Basquin

PCFCRCSénat

Ian Brossat

M. Ian Brossat

PCFCRCSénat

Céline Brulin

Mme Céline Brulin

PCFCRCSénat

Jean-Pierre Corbisez

M. Jean-Pierre Corbisez

PCFCRCSénat

Cécile Cukierman

Mme Cécile Cukierman

PCFCRCSénat

Fabien Gay

M. Fabien Gay

PCFCRCSénat

Michelle Gréaume

Mme Michelle Gréaume

PCFCRCSénat

Gérard Lahellec

M. Gérard Lahellec

PCFCRCSénat

Marianne Margaté

Mme Marianne Margaté

PCFCRCSénat

Pascal Savoldelli

M. Pascal Savoldelli

PCFCRCSénat

Silvana Silvani

Mme Silvana Silvani

PCFCRCSénat

Marie-Claude Varaillas

Mme Marie-Claude Varaillas

PCFCRCSénat

Robert Wienie Xowie

M. Robert Wienie Xowie

PCFCRCSénat

En bref
  • Cible les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur liées au fonctionnement de la plateforme Parcoursup
  • Propose des mesures pour réduire les biais défavorisant certains élèves selon leur origine géographique, sociale ou leur type d'établissement
  • Pourrait imposer plus de transparence sur les algorithmes et critères de sélection utilisés par les formations
  • Vise à garantir une égalité de traitement effective entre tous les candidats au niveau national

Résumé généré le 18 mars 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.2 mars 2026
Renvoi en commission au fond2 mars 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)