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PPL 53874📋Déposé🌾Agriculture & Alimentation

Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte de...

Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat

Déposé le 3 mars 2026
Auteur de la proposition (1)
Boris Tavernier

M. Boris Tavernier

EELVECOSAN

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.3 mars 2026
Renvoi en commission au fond3 mars 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)