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PPL 53874📋Déposé🌾Agriculture & Alimentation

Améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat

Déposé le 3 mars 2026
En bref
  • Propose d’encadrer la présentation et la promotion des produits alimentaires dans les grandes surfaces pour favoriser une alimentation plus saine.
  • S’inscrit dans un plan gouvernemental sur l’alimentation, la nutrition et le climat.
  • Concerne les enseignes de grande distribution et leurs fournisseurs.
  • Texte déposé à l’Assemblée nationale en mars 2026, en attente d’examen.

Résumé généré le 25 mars 2026

Auteurs de la proposition (1)
Boris Tavernier

M. Boris Tavernier

ECOSAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.3 mars 2026
Renvoi en commission au fond3 mars 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)