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  4. Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages
PPL 53855📋Déposé🌾Agriculture & Alimentation

Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages

Déposé le 3 mars 2026
En bref
  • Propose de simplifier les démarches pour les éleveurs afin d’obtenir une autorisation de tir contre les animaux sauvages menaçant leurs troupeaux.
  • Concerne les éleveurs et les prédateurs comme les loups ou les lynx dans les zones d’élevage.
  • Déposé à l’Assemblée nationale en mars 2026, en attente d’examen en première lecture.

Résumé généré le 25 mars 2026

Auteurs de la proposition (1)
Philippe Schreck

M. Philippe Schreck

RNAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.3 mars 2026
Renvoi en commission au fond3 mars 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)