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PPL 53855📋Déposé🌾Agriculture & Alimentation

Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages

Déposé le 3 mars 2026
Auteur de la proposition (1)
Philippe Schreck

M. Philippe Schreck

RNRNAN

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.3 mars 2026
Renvoi en commission au fond3 mars 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)