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PPL 53876📋Déposé👥Social & Travail

Renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et adapter le monde professionnel à la réalité des violences conjugales et sexuelles

Déposé le 3 mars 2026
En bref
  • Propose d’obliger les employeurs à mettre en place des mesures pour prévenir et traiter les violences sexistes, sexuelles et conjugales au travail.
  • Concerne tous les employeurs et salariés du secteur privé et public.
  • Déposé par une députée en mars 2026, en attente d’examen par la première assemblée saisie.

Résumé généré le 25 mars 2026

Auteurs de la proposition (1)
Élise Leboucher

Mme Élise Leboucher

LFI-NFPAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.3 mars 2026
Renvoi en commission au fond3 mars 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)