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PPL 53876📋Déposé👥Social & Travail

Renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences ...

Renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et adapter le monde professionnel à la réalité des violences conjugales et sexuelles

Déposé le 3 mars 2026
Auteur de la proposition (1)
Élise Leboucher

Mme Élise Leboucher

LFILFI-NFPAN

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.3 mars 2026
Renvoi en commission au fond3 mars 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)