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PPL 53867📋Déposé💰Économie & Budget

Sécurisation de l’économie française et de défense de notre industrie de souveraineté

Déposé le 3 mars 2026
Auteur de la proposition (1)
Christophe Plassard

M. Christophe Plassard

HORHORAN

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.3 mars 2026
Renvoi en commission au fond3 mars 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)