Renforcer les mécanismes de contrôle des biens culturels français

Propose de renforcer les dispositifs de contrôle à l'exportation et à la circulation des biens culturels français (œuvres d'art, objets historiques, archives)
Vise à mieux protéger le patrimoine national contre les sorties illicites du territoire
Pourrait durcir les sanctions en cas de trafic ou d'exportation non autorisée de biens culturels
S'adresse aux collectionneurs, marchands d'art et institutions culturelles en renforçant les obligations de traçabilité