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PPL 53976📋Déposé📜Législation

Garantir la neutralité financière du don d'organe par les vivants

Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organe par les vivants

Déposé le 20 mars 2026
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.20 mars 2026
Renvoi en commission au fond20 mars 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)