PPL 54003📋Déposé📜Législation
Adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains à la réalité des territoires ruraux
- Propose de modifier la loi de 2000 sur l’urbanisme pour l’adapter aux zones rurales, en ajustant les règles d’aménagement et de construction.
- La loi initiale de 2000 encadre surtout les villes et les zones urbaines, sans toujours tenir compte des spécificités des campagnes.
- Concerne les communes rurales, les élus locaux et les acteurs de l’aménagement du territoire.
- Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale en mars 2026 et n’a pas encore été examiné.
Résumé généré le 28 mars 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
