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PPL 54009📋Déposé📜Législation

Assurer une meilleure sécurité des biens et des personnes sur les sites d’enseignement supérieur

Déposé le 27 mars 2026
Auteurs de la proposition (1)
Anne-Laure Blin

Mme Anne-Laure Blin

DRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.27 mars 2026
Renvoi en commission au fond27 mars 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)