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PPL 54014🔴En discussion👥Social & Travail

Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif

Déposé le 27 mars 2026
En bref
  • Propose de faciliter la création et la reprise d’entreprises sous forme de coopératives où les salariés ou les membres sont associés aux décisions et aux bénéfices.
  • Concerne les entrepreneurs, les salariés et les structures collectives comme les coopératives d’intérêt général.
  • Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale en mars 2026 et n’a pas encore été examiné.

Résumé généré le 28 mars 2026

Auteurs de la proposition (1)
Michel Castellani

M. Michel Castellani

LIOTAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.27 mars 2026
Renvoi en commission au fond27 mars 2026
Nomination de rapporteur6 mai 2026
Réunion de commission(2 séances)20 mai 2026 - 28 mai 2026
Discussion en séance publique(3 séances)28 mai 2026 - 28 mai 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)