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PPL 54012📋Déposé👥Social & Travail

Garantir l’effectivité du congé de représentation au bénéfice des associations représentant les personnes accueillies ou ayant été accueillies en protection de l’enfance

Déposé le 27 mars 2026
En bref
  • Propose de faciliter l’accès à un congé rémunéré pour les salariés membres d’associations défendant les droits des enfants ou anciens enfants placés en protection de l’enfance.
  • Concerne les salariés souhaitant s’impliquer dans ces associations, ainsi que les employeurs tenus d’accorder ce congé.
  • Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale en mars 2026 et n’a pas encore été examiné.

Résumé généré le 28 mars 2026

Auteurs de la proposition (1)
Stéphane Mazars

M. Stéphane Mazars

EPRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.27 mars 2026
Renvoi en commission au fond27 mars 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)