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PPL 54008📋Déposé🏛️Institutions

Généraliser l’obligation d’affichage de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789

Déposé le 27 mars 2026
En bref
  • Propose d’étendre l’obligation d’afficher la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 dans tous les lieux publics, administrations et établissements scolaires.
  • Concerne les mairies, écoles, préfectures, tribunaux et autres services publics.
  • Déposé par un député en mars 2026, en attente d’examen par l’Assemblée nationale.

Résumé généré le 28 mars 2026

Auteurs de la proposition (1)
Mickaël Bouloux

M. Mickaël Bouloux

SOCAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.27 mars 2026
Renvoi en commission au fond27 mars 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)