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PPL 53999📋Déposé📜Législation

Nationaliser Fibre Excellence

Déposé le 27 mars 2026
En bref
  • Propose de racheter par l'État l'entreprise Fibre Excellence, qui produit de la pâte à papier à partir de bois.
  • Concerne une usine située dans les Landes et ses salariés, ainsi que les collectivités locales et l'État.
  • Déposé par un député à l'Assemblée nationale en mars 2026, en début d'examen parlementaire.

Résumé généré le 28 mars 2026

Auteurs de la proposition (1)
Hadrien Clouet

M. Hadrien Clouet

LFI-NFPAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.27 mars 2026
Renvoi en commission au fond27 mars 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)