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PPL 54013📋Déposé📜Législation

Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère p...

Renforcer l'effectivité de la lutte contre les discriminations liées au handicap dans la sphère professionnelle

Déposé le 27 mars 2026
Auteurs de la proposition (1)
Stéphane Viry

M. Stéphane Viry

LIOTAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.27 mars 2026
Renvoi en commission au fond27 mars 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)