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  4. Renforcer la sécurité des transports collectifs de personnes
PPL 54004📋Déposé📜Législation

Renforcer la sécurité des transports collectifs de personnes

Déposé le 27 mars 2026
En bref
  • Propose d’ajouter des caméras de surveillance dans les bus, métros et trains, et de permettre aux agents de sécurité d’intervenir plus facilement en cas d’incident.
  • Concerne les usagers des transports en commun, les agents de sécurité et les entreprises de transport.
  • Texte déposé à l’Assemblée nationale en mars 2026, en attente d’examen en première lecture.

Résumé généré le 28 mars 2026

Auteurs de la proposition (1)
Christelle D'Intorni

Mme Christelle D'Intorni

UDRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.27 mars 2026
Renvoi en commission au fond27 mars 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)