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PPL 54058📋Déposé📚Éducation & Culture

Proposition de loi visant à garantir l'accord des maires dans les décisions de fermeture de classes dans les écoles du premier degré en milieu rural

Déposé le 31 mars 2026
En bref
  • Propose d’obliger l’État à obtenir l’accord du maire avant de fermer une classe dans une école primaire en zone rurale.
  • Concerne les écoles publiques du premier degré situées hors des villes.
  • Les maires et l’Éducation nationale sont les principaux acteurs concernés.
  • Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale et n’a pas encore été examiné.

Résumé généré le 4 avril 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.31 mars 2026
Renvoi en commission au fond31 mars 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)