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PPL 54057📋Déposé📚Éducation & Culture

Proposition de loi portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équité des résultats et l'égalité territoriale

Déposé le 1 avril 2026
En bref
  • Propose de modifier les règles pour décider quelles écoles bénéficient de moyens supplémentaires dans l'éducation prioritaire.
  • Concerne les établissements scolaires, les élèves et les collectivités locales en charge des écoles.
  • Le texte a été déposé à l'Assemblée nationale et n'a pas encore été examiné.

Résumé généré le 4 avril 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.1 avr. 2026
Renvoi en commission au fond1 avr. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)