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  4. Accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
PPL 54152📋Déposé🏥Santé

Proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie

Déposé le 8 avril 2026
En bref
  • Propose de simplifier les autorisations pour construire et exploiter des centres de médecine nucléaire dédiés aux traitements contre le cancer.
  • Concerne les hôpitaux, les cliniques et les entreprises spécialisées dans les traitements médicaux innovants.
  • Déposée à l'Assemblée nationale en avril 2026, en attente d'examen en première lecture.

Résumé généré le 16 avril 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.8 avr. 2026
Renvoi en commission au fond8 avr. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)