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PPL 54096📋Déposé🏛️Institutions

Proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy

Déposé le 9 avril 2026
En bref
  • Propose de tester un nouveau mode de gestion pour le centre sportif de Vichy, en confiant sa gouvernance à une seule autorité locale plutôt qu’à plusieurs acteurs.
  • Concerne le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy, un établissement public dédié à la formation et à l’entraînement des sportifs.
  • Les acteurs concernés sont les collectivités territoriales, l’État et les fédérations sportives impliquées dans la gestion du CREPS.
  • Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale en avril 2026 et n’a pas encore été examiné.

Résumé généré le 12 avril 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.9 avr. 2026
Renvoi en commission au fond9 avr. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)