Proposition de loi visant à sécuriser le suivi des enfants placés hors de leur département d'origine dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance

Propose de créer un référent unique pour chaque enfant placé hors de son département d’origine, chargé de coordonner son suivi.
Concerne les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) et placés dans un autre département que celui de leur famille.
Les départements, les services sociaux et les familles d’accueil ou établissements d’accueil sont impliqués.
Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale en avril 2026 et n’a pas encore été examiné.