- Propose de supprimer la réforme récente qui change la façon d’élire les conseillers municipaux dans les petites communes.
- Concerne les communes de moins de 1 000 habitants où le mode de scrutin a été modifié en 2025.
- Les électeurs et les candidats aux élections municipales dans ces communes sont directement touchés.
- Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale et n’a pas encore été examiné.
Résumé généré le 16 avril 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
