- Propose d’instaurer une taxe temporaire sur les bénéfices exceptionnels des entreprises du secteur pétrolier et gazier.
- Concerne les grandes entreprises réalisant des profits élevés en raison de la hausse des prix de l’énergie.
- Porté par une députée, le texte est en attente d’examen à l’Assemblée nationale.
- Déposé en avril 2026, il s’agit d’une première étape dans le processus législatif.
Résumé généré le 15 avril 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
