- Propose de faciliter les accords entre les villes, départements ou régions et des entreprises ou associations pour construire ou rénover des équipements sportifs.
- Concerne les collectivités locales et les acteurs privés comme les clubs, entreprises ou fondations.
- Le texte a été déposé à l'Assemblée nationale en avril 2026 et n'a pas encore été examiné.
Résumé généré le 16 avril 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
