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PPL 54128📋Déposé🔒Sécurité & Justice

Réaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes délibérants des collectivités territoriales

Déposé le 14 avril 2026
En bref
  • Propose d’interdire aux élus locaux de manifester leurs convictions religieuses pendant les réunions des conseils municipaux, départementaux ou régionaux.
  • S’applique aux membres des assemblées locales (maires, conseillers municipaux, etc.).
  • Déposé en avril 2026 par une députée, en attente d’examen par l’Assemblée nationale.
  • Fait suite à des débats sur la laïcité dans les institutions publiques.

Résumé généré le 15 avril 2026

Auteurs de la proposition (1)
Anne Sicard

Mme Anne Sicard

RNAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.14 avr. 2026
Renvoi en commission au fond14 avr. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)