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PPL 54134📋Déposé👥Social & Travail

Renforcer la responsabilité, l’engagement et les droits des apprentis

Déposé le 14 avril 2026
En bref
  • Propose de modifier les règles pour les contrats d’apprentissage, en clarifiant les droits et obligations des apprentis et des employeurs.
  • Concerne les jeunes en formation professionnelle sous contrat d’apprentissage et les entreprises qui les emploient.
  • Déposé par une députée en avril 2026, en attente d’examen par la première assemblée saisie.

Résumé généré le 15 avril 2026

Auteurs de la proposition (1)
Christelle D'Intorni

Mme Christelle D'Intorni

UDRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.14 avr. 2026
Renvoi en commission au fond14 avr. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)