- Propose de créer un cadre pour gérer le déplacement des constructions menacées par l’érosion côtière, en particulier dans les îles.
- Concerne les communes situées en bord de mer et les habitants exposés à la montée des eaux ou à l’érosion.
- Déposé par un député en avril 2026, en attente d’examen par la première assemblée parlementaire.
Résumé généré le 29 avril 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
