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PPL 54248📋Déposé👥Social & Travail

Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer

Déposé le 28 avril 2026
En bref
  • Propose d’adapter les règles du chômage pour les intermittents du spectacle dans les territoires d’outre-mer.
  • Concerne les artistes et techniciens travaillant dans les départements et régions d’outre-mer ainsi que certaines collectivités.
  • Déposé par un député en avril 2026, en attente d’examen par la première assemblée saisie.

Résumé généré le 29 avril 2026

Auteurs de la proposition (1)
Frédéric Maillot

M. Frédéric Maillot

GDRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.28 avr. 2026
Renvoi en commission au fond28 avr. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)