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  4. Faciliter le remplacement des membres des commissions permanentes des conseils départementaux
PPL 54236📋Déposé🏛️Institutions

Faciliter le remplacement des membres des commissions permanentes des conseils départementaux

Déposé le 28 avril 2026
En bref
  • Propose de simplifier les règles pour remplacer un membre absent ou démissionnaire d’une commission permanente dans un conseil départemental.
  • Concerne les élus des conseils départementaux et leurs suppléants.
  • Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale en avril 2026 et n’a pas encore été examiné.

Résumé généré le 29 avril 2026

Auteurs de la proposition (1)
Nicolas Tryzna

M. Nicolas Tryzna

DRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.28 avr. 2026
Renvoi en commission au fond28 avr. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)