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PPL 54223📋Déposé🏥Santé

Pérenniser les structures d'exercice coordonné participatives

Déposé le 28 avril 2026
En bref
  • Propose de rendre permanentes les structures médicales où plusieurs professionnels de santé travaillent ensemble et associent les patients aux décisions.
  • Concerne les maisons de santé, centres de santé et autres regroupements de médecins, infirmiers ou kinés.
  • Déposé par une députée sans examen encore prévu par les autres parlementaires.
  • Le texte a été présenté en avril 2026 et attend d’être discuté à l’Assemblée nationale.

Résumé généré le 29 avril 2026

Auteurs de la proposition (1)
Sandrine Runel

Mme Sandrine Runel

SOCAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.28 avr. 2026
Renvoi en commission au fond28 avr. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)