- Propose d’abolir le système des certificats d’économie d’énergie, qui oblige les fournisseurs d’énergie à financer des travaux d’économie d’énergie chez les particuliers et les entreprises.
- Ce dispositif existe depuis 2005 pour réduire la consommation d’énergie et encourager la rénovation.
- Concerne les fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul et de carburants, ainsi que les ménages et les entreprises réalisant des travaux.
- Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale et n’a pas encore été examiné en commission ou en séance.
Résumé généré le 29 avril 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
