- Propose d’interdire aux personnes signalées dans le fichier de prévention de la radicalisation terroriste de se présenter aux élections locales, nationales ou européennes.
- Concerne les citoyens français inscrits dans ce fichier pour des risques liés au terrorisme.
- Les candidats aux élections et les services chargés de vérifier leur éligibilité sont directement visés.
- Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale et n’a pas encore été examiné.
Résumé généré le 8 mai 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
