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  4. Le taux de sucre dans les confitures
PPL 54302📋Déposé🌾Agriculture & Alimentation

Le taux de sucre dans les confitures

Déposé le 12 mai 2026
En bref
  • Propose de modifier les règles définissant le taux de sucre minimum dans les confitures pour les produits vendus en France.
  • Concerne les fabricants de confitures, les distributeurs et les consommateurs.
  • Déposé par un député à l'Assemblée nationale en mai 2026.
  • En attente d'examen en première lecture, sans débat ni vote pour l'instant.

Résumé généré le 13 mai 2026

Auteurs de la proposition (1)
Richard Ramos

M. Richard Ramos

DEMAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.12 mai 2026
Renvoi en commission au fond12 mai 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)