- Propose de supprimer l’autorisation préalable de l’État pour instruire ses enfants à la maison, en revenant à une simple déclaration.
- Concerne les familles souhaitant scolariser leurs enfants hors école, sans passer par un établissement reconnu.
- Déposé par un député sans soutien gouvernemental ni examen en commission pour l’instant.
- Fait suite à une loi de 2021 qui avait durci les conditions pour l’instruction en famille.
Résumé généré le 13 mai 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
