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PJL 54347📋Déposé🏛️Institutions

Projet de loi visant à renforcer l’Etat local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics

Déposé le 20 mai 2026
En bref
  • Propose de clarifier les rôles entre l’État et les communes, départements ou régions pour éviter les doublons dans les décisions locales.
  • Concerne les préfets, maires, présidents de conseils départementaux et régionaux, ainsi que les agents publics locaux.
  • Déposé par le gouvernement en mai 2026, examiné en urgence pour accélérer son adoption.
  • En première lecture à l’Assemblée nationale, sans débat ni vote encore organisé.

Résumé généré le 22 mai 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.20 mai 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée20 mai 2026
Renvoi en commission au fond20 mai 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)