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  4. Création d’un Observatoire nationale de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire
PPL 54357📋Déposé🚆Transports

Création d’un Observatoire nationale de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire

Déposé le 26 mai 2026
En bref
  • Propose de créer un organisme chargé de surveiller l’ouverture à la concurrence des trains en France.
  • Fait suite à l’ouverture progressive du marché ferroviaire à des entreprises privées.
  • Concerne les opérateurs de transport, l’État et les usagers des trains.
  • Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale et n’a pas encore été examiné.

Résumé généré le 27 mai 2026

Auteurs de la proposition (1)
Bérenger Cernon

M. Bérenger Cernon

LFI-NFPAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.26 mai 2026
Renvoi en commission au fond26 mai 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)