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  4. Améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secours
PPL 54440📋Déposé👥Social & Travail

Améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secours

Déposé le 9 juin 2026
En bref
  • Propose de faciliter la reconnaissance des troubles psychiques liés au travail pour les policiers, gendarmes et pompiers.
  • Concerne les agents des forces de sécurité et de secours souffrant de stress post-traumatique ou d’autres troubles psychologiques.
  • Déposé par une députée en juin 2026, en attente d’examen par l’Assemblée nationale.
  • Première étape d’un parcours législatif sans débat ni vote pour l’instant.

Résumé généré le 10 juin 2026

Auteurs de la proposition (1)
Christelle D'Intorni

Mme Christelle D'Intorni

UDRAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.9 juin 2026
Renvoi en commission au fond9 juin 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)