- Propose d'obliger les employeurs à remettre aux travailleurs saisonniers leurs documents de fin de contrat (comme le certificat de travail ou l’attestation Pôle emploi) sous 48 heures après la fin du contrat.
- Concerne les travailleurs embauchés pour des durées limitées, souvent dans l’agriculture, le tourisme ou la restauration.
- Déposé par un député en juin 2026, le texte attend d’être examiné par l’Assemblée nationale.
Résumé généré le 10 juin 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
