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  4. Garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d’algie vasculaire de la face par l’intégration de la pathologie dans les dispositifs de solidarité et d’handicap
PPL 54442📋Déposé👥Social & Travail

Garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d’algie vasculaire de la face par l’intégration de la pathologie dans les dispositifs de solidarité et d’handicap

Déposé le 9 juin 2026
En bref
  • Propose de reconnaître l’algie vasculaire de la face comme une maladie ouvrant droit à des aides sociales et à des aménagements professionnels pour les personnes touchées.
  • Concerne les personnes atteintes de cette maladie chronique, souvent invalidante, ainsi que les employeurs et les organismes de protection sociale.
  • Déposé par une députée en juin 2026, le texte en est à sa première étape parlementaire sans examen en commission ou en séance.

Résumé généré le 10 juin 2026

Auteurs de la proposition (1)
Karen Erodi

Mme Karen Erodi

LFI-NFPAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.9 juin 2026
Renvoi en commission au fond9 juin 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)