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  4. Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitaires
PPL 54441📋Déposé📚Éducation & Culture

Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitaires

Déposé le 9 juin 2026
En bref
  • Propose d’autoriser le gouvernement à imposer la reprise des cours en présentiel dans les universités en cas de blocage ou d’occupation des locaux.
  • Concerne les établissements publics d’enseignement supérieur, leurs étudiants et leurs personnels.
  • Déposé par un député en juin 2026, en attente d’examen par l’Assemblée nationale.
  • Prévoit des sanctions pour les auteurs de blocages, sans préciser leur nature.

Résumé généré le 10 juin 2026

Auteurs de la proposition (1)
Roger Chudeau

M. Roger Chudeau

RNAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.9 juin 2026
Renvoi en commission au fond9 juin 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)