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  4. Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires
PPL 54447📋Déposé📚Éducation & Culture

Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires

Déposé le 9 juin 2026
En bref
  • Propose d’encadrer les vérifications des antécédents judiciaires des personnes travaillant avec des mineurs dans les activités périscolaires.
  • Concerne les animateurs, bénévoles et employés des accueils de loisirs, centres aérés et activités après l’école.
  • Déposé par un député sans examen en commission ou en séance pour l’instant.
  • Le texte a été enregistré à l’Assemblée nationale en juin 2026.

Résumé généré le 10 juin 2026

Auteurs de la proposition (1)
Sylvain Berrios

M. Sylvain Berrios

HORAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.9 juin 2026
Renvoi en commission au fond9 juin 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)