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  4. Favoriser l'adaptation des territoires face aux effets du changement climatique
PPL 54518📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Proposition de loi visant à favoriser l'adaptation des territoires face aux effets du changement climatique

Déposé le 12 juin 2026
En bref
  • Propose de créer un plan d’action obligatoire pour les communes et intercommunalités afin de préparer les territoires aux conséquences du changement climatique.
  • Concerne les collectivités locales, les services de l’État et les acteurs publics en charge de l’aménagement.
  • Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale en juin 2026 et n’a pas encore été examiné.

Résumé généré le 17 juin 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.12 juin 2026
Renvoi en commission au fond12 juin 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)