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  4. Créer un service public des loisirs éducatifs
PPL 54561📋Déposé📚Éducation & Culture

Créer un service public des loisirs éducatifs

Déposé le 23 juin 2026
En bref
  • Propose de créer un service public dédié aux activités éducatives en dehors du temps scolaire, comme les centres aérés ou les clubs de sport et culture.
  • S’inscrit dans un débat sur l’accès aux loisirs pour tous les enfants, quel que soit le revenu des parents.
  • Concerne les familles, les collectivités locales et les associations organisant ces activités.
  • Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale et n’a pas encore été examiné en commission ou en séance.

Résumé généré le 24 juin 2026

Auteurs de la proposition (1)
Florence Herouin-Léautey

Mme Florence Herouin-Léautey

SOCAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.23 juin 2026
Renvoi en commission au fond23 juin 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)