- Propose de créer un droit opposable à l’eau pour les habitants de Mayotte, avec des obligations pour les collectivités locales et l’État de garantir un accès continu et de qualité.
- Concerne les 300 000 habitants de Mayotte, où des coupures d’eau fréquentes et des pénuries sont signalées depuis plusieurs années.
- Porté par une députée de Mayotte, le texte a été déposé à l’Assemblée nationale en juin 2026 et n’a pas encore été examiné en commission ou en séance.
Résumé généré le 24 juin 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
