- Propose de donner un statut juridique à des éléments naturels comme les rivières, les forêts ou les montagnes pour qu’ils puissent être défendus en justice.
- Concerne principalement les territoires d’outre-mer, où des écosystèmes spécifiques sont menacés.
- Porté par un député, le texte a été déposé à l’Assemblée nationale en juin 2026.
- En attente d’examen en première lecture, sans calendrier fixé pour l’instant.
Résumé généré le 24 juin 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
