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  4. Reconnaître le fleuve « Loire » et son bassin versant comme une entité naturelle juridique dotée de droits
PPL 54536📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Reconnaître le fleuve « Loire » et son bassin versant comme une entité naturelle juridique dotée de droits

Déposé le 23 juin 2026
En bref
  • Propose de donner à la Loire et à son bassin versant un statut juridique propre, avec des droits reconnus par la loi.
  • S’inspire de modèles étrangers où des fleuves ou écosystèmes ont une personnalité juridique.
  • Concerne les habitants du bassin de la Loire, les collectivités locales et les acteurs de la gestion de l’eau.
  • Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale et n’a pas encore été examiné.

Résumé généré le 24 juin 2026

Auteurs de la proposition (1)
Charles Fournier

M. Charles Fournier

ECOSAN
Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.23 juin 2026
Renvoi en commission au fond23 juin 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)